[Code Pénal]

Infraction de la route :

excès de vitesse : Contrôle d'identité + 750€ par km/h au dessus de la vitesse
excès de vitesse de plus de 50Km/h au dessus de la vitesse : GAV+ 750€ par km/h au dessus de la vitesse + immobilisation du véhicule + retrait de permis.
excès de vitesse de plus de 125Km/h au dessus de la vitesse : GAV + 750€ par km/h au dessus de la vitesse + destruction du véhicule + retrait de permis.
Conduite sans permis adéquat : Fouille complète + 8 000€ + mise en fourrière du véhicule
Conduite dangereuse : Contrôle d'identité + 7 500€
Conduite hors-route : Fouille complète + 5 000€
Non respect du code de la route : Contrôle d'identité + 5 000€
Conduite de véhicule non homologué sur la route (Kart, moto cross...) : Fouille complète + 5 000€
Stationnement ou arrêt gênant ou interdit : Contrôle d'identité + 500€
Non respect du sens de conduite : Contrôle d'identité + 5 000€
Défaut de port du gilet jaune la nuit pour un vélo/une moto: Contrôle d'identité + 5 000€
Absence de feux pendant la nuit : Contrôle d'identité + 5 000€
Défaut de port du casque : Contrôle d'identité + 7 500€
Non présentation du gilet jaune/ triangle : Contrôle d'identité + 1000€
Atterrissage en ville/dangereux : Contrôle d'identité + 10 000€

Délit :​

Refus d'obtempérer : GAV + 30 000€ + immobilisation du véhicule + retrait de permis + destruction du véhicule si récidive/circonstances aggravantes.
Fausse déclaration : + 10 000€
Délit de fuite : GAV + 75 000€
Entrave à la circulation : GAV + 40 000€
Exhibitionniste : Fouille complète + 10 000€
Destruction de bien public : GAV + 30 000€
Destruction de bien privé : Fouille complète + 10 000€
Responsable d'un accident involontaire : GAV + 40 000 €
Trouble à l’ordre public : Contrôle d'identité + 5 000€
Usurpation d'identité : GAV + 20 000€
Usurpation de fonction : GAV + 40 000€
Défaut de licence d'arme : GAV + 50 000€ + saisie des armes
Exhibition de son arme : Fouille complète + 25 000 €
Outrage en privé : Contrôle d'identité + 8 000€
Outrage en publique : Fouille complète + 15 000€
Outrage à agent commis par une personne : GAV + 30 000 €
Outrage à agent commis par plusieurs personnes : GAV + 50 000€
Incitation à la violence : GAV + 15 000€
Menaces : Fouille complète + 15 000€
Menace avec arme : GAV + 30 000€+ saisie des armes
Menaces de mort : GAV + 25 000€
Tentative de corruption : GAV + 75 000€
Tentative de vol sur civil : GAV + 20 000€
Vol commis par une personne : GAV + 30 000€
Vol commis par plusieurs personnes : GAV + 50 000€
Cambriolage : GAV + 60 000€
Consommation personnelle de stupéfiant : GAV + 10 000€
Détention de produit stupéfiants en faible quantité : GAV + 30 000€
Détention de produit stupéfiants en grande quantité : GAV + 150 000€ + destruction du véhicule de transport.
Trafic de stupéfiants : GAV + 150 000€
Occupation illicite d'une infrastructure : GAV + 200 000€
Pénétration dans une zone militaire/interdite (commissariat/caserne des pompiers) : GAV + 30 000€
Évasion de prison : GAV + 50 000€ + 10 ans de prison
Participation à une évasion de prison : GAV + 50 000€ + 10 ans de prison
Port d'armes illégales : GAV + 200 000€ + saisie des armes
Usage d'une arme à feu sur la voix publique : GAV + 20 000€ + saisie de l'arme
Canular : Fouille complète + 20 000€
Visage masqué ou cagoulé : Fouille complète + 30 000€
Port d’équipements militaires/illégaux : GAV + 100 000€ + saisie du matériel
Non assistance à personne en danger : GAV + 20 000€
Entrave à l'exercice de la justice : GAV + 20 000€
Coups et blessures : GAV +15 000€
Torture : GAV + 25 000€ + 5 ans de prison
Séquestration : GAV + 40 000€
Braquage : GAV + 40 000€
Braquage de Station : GAV + 50 000€


Crimes :​

Prise d'otage : GAV + 100 000€ + 5 ans de prison
Braquage de Banque : GAV + 200 000€ + 10 ans de prison
Homicide involontaire : GAV + 15 000€
Tentative d’homicide volontaire : GAV + 100 000€ + 10 ans de prison
Tentative d’homicide volontaire sur un représentant de l’autorité publique : GAV + 150 000€ + 15 ans de prison
Homicide volontaire : GAV + 200 000+ 20 ans de prison
Homicide volontaire sur un représentant de l’autorité publique : GAV + 250 000+ 25 ans de prison
Agression sexuelle : GAV + 75000€ + 5 ans de prison
Acte terroriste : GAV + 500 000€ + 30 ans de prison